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1 - Informations sur la société

AUTOCOLLANT.BZH est une marque commerciale de la SARL REVES DE BRETAGNE au capital de 10 000 €
SIRET : 798 572 285 00012
 
Adresse : 1, rue du Chêne Morand - 35510 Cesson Sévigné
Téléphone : 09 72 32 47 88
Adresse mail : contact@autocollant.bzh
 
Directeur de la publication du site : Régis AUTRET
  

2 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (photos, images, logos, éléments modélisés...), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-offices d’administration, les services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
 
Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (imbrication, diffusion...).

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.

A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.
 

3 - Informatique et Libertés

Le site autocollant.bzh est en cours de déclaration à la CNIL
 
Les traitements sont conformes à la NS-048 du 7/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
 
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@autocollant.bzh ou par courrier  à l'adresse suivante :
AUTOCOLLANT BZH
SARL REVES DE BRETAGNE
1 rue du Chêne Morand
35510 CESSON SÉVIGNÉ
 

Modalités d'exercice du droit d'accès (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
 
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
 
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

 

4 - Politique de confidentialité et de Protection des données

Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur notre site en cliquant sur la rubrique "Protection des données".
 

5 - Hébergement

Le site internet www.autocollant.bzh est hébergé par la société 772424 SAS (Chemin Petit Cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence).
 

6 - Service clients

Le service clients de AUTOCOLLANT.BZH est joignable par voie électronique (mail), à l'adresse contact@autocollant.bzh ou par téléphone 09 72 32 47 48 (appel non surtaxé) aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h à 20 h.
 
Les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.
 

7 - Contact

Vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@autocollant.bzh pour toute demande de renseignements ou pour exercer votre droit d'accès.

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