La loi Française sur les autocollants pour plaques d'immatriculation ?

En France, l'article R317-8 du Code de la Route stipule que "les plaques d'immatriculation ne doivent comporter ni ornements ni accessoires". Cela signifie que l'ajout d'autocollants ou de tout autre type d'ornement sur une plaque d'immatriculation est interdit.

Cependant, une tolérance est généralement accordée pour les autocollants représentant le logo d'un département ou d'une région française. Ces autocollants doivent respecter certaines règles, telles que la taille et l'emplacement sur la plaque d'immatriculation.

Selon l'article R317-8-1 du Code de la Route, les autocollants représentant le logo d'un département ou d'une région française sont autorisés à condition qu'ils respectent les règles suivantes :

• Le logo doit être placé dans le coin supérieur gauche ou droit de la plaque d'immatriculation, en dehors de la zone réservée aux numéros d'immatriculation.
• Le logo ne doit pas couvrir les numéros d'immatriculation ni gêner leur lecture.
• Le logo ne doit pas masquer la bande bleue européenne ou les éventuels macarons d'identification (crit'air, pastilles vertes, etc.) placés sur la plaque.

Il est important de noter que l'ajout d'autocollants ou d'ornements sur une plaque d'immatriculation peut être considéré comme une infraction et peut entraîner une amende. Par conséquent, il est recommandé de respecter les règles en matière d'autocollants sur les plaques d'immatriculation.